Cour d’appel de Conakry : violences volontaires à Djifin (Porédaka), un dossier pénal sur fond de conflit foncier et de discriminations sociales
MAGJURY
La première chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Conakry a examiné une affaire sensible de coups et violences volontaires, opposant la famille Diaby à Alseny Camara, Boubacar Camara et Thierno Souaibou Keïta. Le dossier, enraciné dans un litige foncier ancien, révèle des tensions sociales profondes au sein de Djinfin dans le district de N'Diaré, dans la sous-préfecture de Poredaka (préfecture de Mamou).
Les prévenus sont poursuivis pour des faits de violences ayant visé le Premier imam du secteur 1 de Djifin, Imam Diaby.
Selon la partie civile, les mis en cause auraient été interpellés en flagrant délit par les services de sécurité, puis traduits devant le Tribunal de première instance de Mamou. Les images de l’altercation, diffusées sur les réseaux sociaux, ont contribué à la judiciarisation rapide du dossier.
Pour la défense, il ne s’agit pas d’un simple dossier de flagrant délit, mais d'une complexité d'affaire. L’avocat soutient que l’affaire pénale trouve son origine dans un conflit de propriété foncière opposant les familles Diaby et Camara depuis plusieurs années.
Selon cette thèse, la famille Diaby se réclamerait d’un statut de noblesse locale, refusant aux autres familles, qualifiées d’« esclaves », le droit d’hériter ou d’exploiter des terres sans autorisation. Une situation que la défense qualifie de discriminatoire et contraire aux principes fondamentaux de l’État de droit.
Interrogé par MAGJURY, Thierno Souaibou Keïta, deuxième imam du secteur 2 de Djinfin, l'un des dettenus, explique que le district est administrativement divisé en trois secteurs : Djinfin 1, Djinfin 2 et Djinfin 3. Il affirme que les terres litigieuses auraient été historiquement attribuées par les ancêtres de la famille Camara.
Il soutient également que la famille Diaby aurait multiplié les attaques, avec l’intervention du sous-préfet de Poredaka, qui aurait interdit à la famille Camara toute activité agricole sur les terres en cause.
Les faits à l’origine de la procédure pénale seraient survenus lorsque Thierno Souaibou Keïta et son fils travaillaient dans leur champ. Selon la défense, ils auraient été attaqués en premier par des membres de la famille Diaby, accompagnés de propos stigmatisants liés à leur origine sociale.
Les cris des victimes auraient attiré les voisins et des membres de la famille Camara, donnant lieu à une rixe généralisée entre les deux familles.
La défense dénonce un trafic d’influence ayant conduit au transfèrement des mis en cause à Mamou-centre.
Initialement détenu seul, Thierno Souaibou Keïta aurait été rejoint plus tard par Alseny et Boubacar Camara, arrêtés alors qu’ils lui rendaient visite, après avoir deposé son fils blessé hospitalisé.
Les prévenus sont détenus depuis environ sept mois. Leur conseil sollicite l’annulation de la condamnation, invoquant la complexité des faits qui suscitait une suspicion.
Le ministère public s’est fermement opposé à toute annulation. Pour le parquet, les prévenus ont agi volontairement en se faisant justice eux-mêmes, en violation de la loi.
Le parquet s’appuie sur :
- l’article 461 du Code de procédure pénale, relatif au flagrant délit et au mandat de dépôt ;
- les articles 491 et suivants du CPP, concernant la constitution de partie civile et les mesures conservatoires sur les biens des prévenus.
Malgré qu'il reconnaisse l’existence de pratiques discriminatoires persistantes (consideration exclavagiste) dans certaines localités du Fouta, le parquet estime que ces réalités sociales ne sauraient justifier le recours à la violence. Il a requis une peine de deux à cinq ans d’emprisonnement.
À l’issue des débats, la première chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Conakry a décidé de renvoyer l’affaire au 28 janvier prochain, afin de poursuivre l’examen du dossier.
Cette affaire met en lumière :
- la frontière fragile entre litige civil et infraction pénale ;
- la persistance de discriminations sociales liées à l’accès à la terre ;
- les limites du règlement communautaire des conflits face à l’autorité de la justice étatique.
MAGJURY, Informer pour comprendre, comprendre pour mieux se défendre.
Commentaires (0)