🇬🇳 🇸🇱 DIFFÉREND FRONTALIER GUINÉE-SIERRA LEONE : LA SOUVERAINETÉ À L'ÉPREUVE DU BORNAGE

DIFFÉREND FRONTALIER GUINÉE-SIERRA LEONE : LA SOUVERAINETÉ À L'ÉPREUVE DU BORNAGE

​Par la Rédaction de MAGJURY Droit International Public & Géopolitique

​Alors que des incidents armés et des arrestations de personnels de sécurité ont récemment ravivé les tensions à la frontière entre Conakry et Freetown, l'analyse juridique révèle un mal profond : l'absence de démarcation physique d'une ligne de souveraineté héritée de l'ère coloniale. Entre interprétation des traités et réalité de terrain, MAGJURY décrypte les enjeux de ce bras de fer.

​Tout a basculé lorsque l’armée guinéenne a procédé à l’arrestation de membres des forces de sécurité sierra-léonaises. Pour Conakry, il s'agit d'une réponse légitime à une incursion sur son territoire national. Pour Freetown, c'est une violation flagrante de son intégrité territoriale.

​Au regard du Droit International Public, cet incident pose la question de la "preuve de la frontière". En l'absence de bornes visibles et incontestées, chaque État exerce ce qu'il croit être sa compétence régalienne, transformant une zone de voisinage en une zone de friction militaire.

​Pour résoudre ce différend de manière neutre, trois piliers juridiques doivent être mobilisés :

1. ​L’Uti Possidetis Juris : Ce principe, consacré par la jurisprudence de la Cour Internationale de Justice (CIJ), fige les frontières dans l'état où elles se trouvaient au moment des indépendances. Pour la Guinée et la Sierra Leone, la référence demeure le Protocole franco-britannique de 1895 et les accords de 1912-1913. Le droit privilégie ici le titre écrit (le papier) sur l'occupation de fait (les bottes).
2. ​L’Inviolabilité des Frontières : Consacrée par l'Article 2(4) de la Charte de l'ONU, elle interdit toute incursion armée. Toutefois, dans une zone "grise" non bornée, l'intentionnalité de la violation est difficile à établir juridiquement.
3. ​L'Obligation de Règlement Pacifique : En vertu de l'Article 33 de la Charte de l'ONU, les parties sont tenues de privilégier la négociation ou l'arbitrage.

​L'histoire juridique de l'Afrique de l'Ouest nous enseigne que le temps militaire est souvent l'ennemi du temps juridique. Dans l'affaire du différend frontalier Burkina Faso/Mali (1986), la CIJ avait rappelé qu'une frontière n'est pas une simple ligne sur une carte, mais une limite de souveraineté qui nécessite une précision chirurgicale.

​"Le titre juridique l'emporte sur l'effectivité (la présence sur le terrain) si celle-ci n'est pas conforme au droit."

​Pour la Guinée et la Sierra Leone, cela signifie qu'une présence militaire prolongée dans une zone contestée (comme le secteur de Yenga) ne crée pas de droit de propriété si les traités historiques disent le contraire.

Pour notre MAGJURY la sortie de crise ne se trouve pas dans les états-majors, mais dans les archives et sur les écrans des géomètres-experts.

La souveraineté ne se décrète pas par les armes, elle se prouve par le droit. Tant que le tracé ne sera pas matérialisé par des bornes physiques inamovibles, le risque d'escalade par méprise restera une menace pour la stabilité régionale. La CEDEAO et l'Union Africaine ont ici un rôle majeur de médiateur pour transformer ce conflit en une opportunité de coopération transfrontalière.