ADDIS-ABEBA 2026 : L'AMA ET L'ÉMERGENCE D'UN DROIT PHARMACEUTIQUE PANAFRICAIN SOUVERAIN
Par la Rédaction du MAGJURY – Addis-Abeba, le 15 février 2026
Le 39ème Sommet de l’Union africaine s’est achevé par une avancée normative sans précédent dans le secteur de la santé. Sous la nouvelle présidence de S.E. Évariste Ndayishimiye (Burundi), les chefs d'État ont acté le passage de l'Agence Africaine du Médicament (AMA) d'une structure de coordination à un véritable régulateur supranational, doté de pouvoirs d'harmonisation législative contraignants.
Le cœur des débats juridiques a porté sur l'opérationnalisation de l'initiative ACHIEVE Africa. Contrairement aux approches précédentes basées sur la coopération volontaire, cette initiative instaure un cadre de reconnaissance mutuelle obligatoire des autorisations de mise sur le marché (AMM) certifiées par l'AMA.
Sur le plan juridique, cela signifie que les décisions réglementaires de l'Agence deviennent opposables au sein des États membres signataires, limitant ainsi la fragmentation administrative qui freinait jusqu'ici l'industrie pharmaceutique continentale. L'objectif de porter la production locale à 60 % d'ici 2040 repose sur cette sécurité juridique offerte aux investisseurs.
L'une des innovations majeures du sommet réside dans la promotion active de la clause de « Bolar ». Juridiquement, cette disposition permet aux fabricants de médicaments génériques et biosimilaires africains de réaliser les essais cliniques et les démarches réglementaires avant l'expiration du brevet du médicament princeps.
L'UA encourage ainsi ses membres à exploiter les flexibilités des accords ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) pour garantir un accès rapide aux traitements essentiels. Cette stratégie transforme le droit de la propriété intellectuelle en un outil de développement plutôt qu'en une barrière à l'innovation locale.
La réintégration de la République de Guinée, saluée par le Président Mamadi Doumbouya, s'accompagne d'une dimension juridique stricte. Pour Conakry, ce retour implique une mise en conformité accélérée de ses cadres nationaux à travers la Direction Nationale de Pharmacie et des Médicaments (DNPM) avec les statuts de l'AMA.
Le plaidoyer guinéen pour un « panafricanisme pragmatique » trouve sa traduction concrète : la Guinée s'engage à devenir un hub régional de fabrication, s'appuyant sur ses ressources naturelles et énergétiques pour alimenter des infrastructures pharmaceutiques conformes aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) édictées par l'UA.
Fait inédit, le sommet a lié juridiquement la souveraineté sanitaire au thème de l'année : la sécurité de l'eau.
Les articles adoptés imposent désormais l'intégration des normes WASH (Eau, Assainissement et Hygiène) comme condition sine qua non de l'agrément des sites de production par l'AMA. Cette approche holistique fusionne le droit à la santé et le droit à l'environnement, créant une nouvelle jurisprudence africaine du développement durable.
SOURCES RÉFÉRENTIELLES :
- Traité constitutif de l'AMA : au.int/fr/treaties/traite-ama
- Décisions de la 39ème Session Ordinaire (Février 2026) : au.int/en/summit/39
- Feuille de route Africa CDC - Souveraineté Sanitaire : africacdc.org/legal-framework-2026
- Discours de clôture - Secrétariat Général de l'ONU : un.org/sg/fr/statements/2026-02-14
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