JUSTICE COMMERCIALE : BOUBA SAMPIL CONDAMNÉ PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONAKRY

MAGJURY : Droit des affaires & contentieux commerciaux 

Le Tribunal de commerce de Conakry a rendu son verdict, ce jeudi, dans le litige opposant Bouba Sampil, ancien président de la Fédération guinéenne de football (FGF), à la société d’automobiles Auto TK, propriété de l’homme d’affaires Tahirou Barry.

Selon la décision judiciaire, Bouba Sampil est reconnu redevable d’un solde impayé relatif à l’achat d’un véhicule dont la valeur totale est estimée à 90 000 dollars américains. Après examen des pièces et des arguments des parties, le tribunal a établi que le défendeur n’a pas honoré l’intégralité de ses engagements financiers.

En conséquence, la juridiction commerciale a condamné Bouba Sampil à verser :

65 000 dollars américains, correspondant au reliquat dû ;

10 000 dollars américains à titre de dommages et intérêts.

Le montant total mis à sa charge s’élève ainsi à 75 000 dollars américains, au profit de l’entreprise Auto TK.

Cette condamnation s’appuie notamment sur les articles 1034 et 1111, ainsi que les articles 741 et 572 du Code de procédure civile, économique et administrative.

Ces dispositions encadrent les obligations contractuelles, la preuve des engagements commerciaux et les conséquences du non-respect des obligations financières.

Le tribunal a précisé que le condamné est tenu de procéder au paiement dans les plus brefs délais. À défaut d’exécution volontaire, la décision pourra donner lieu à des mesures coercitives, pouvant aller jusqu’à la saisie de ses biens, conformément à la législation en vigueur.

Cette décision met fin à un contentieux commercial très suivi, en raison du profil public de Bouba Sampil et de l’intérêt suscité par cette affaire dans l’opinion nationale.

Par Damba Morlaye

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