Droits des migrants : la Guinée réaffirme son engagement en faveur de la dignité humaine 

À l’occasion de l’atelier national de validation du rapport de la Guinée sur les droits des travailleurs migrants, tenu à Conakry, les autorités guinéennes ont réaffirmé leur attachement au respect des normes internationales et africaines relatives à la protection des droits fondamentaux des migrants, conformément aux engagements conventionnels librement souscrits par l’État guinéen et à la jurisprudence constante de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

Dans son intervention, Maître Billy Keita, Chef de Cabinet du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, a rappelé que l’exercice de rapportage constitue une obligation juridique découlant notamment de l’article 73 de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Il a souligné que la migration, en tant que réalité humaine et sociale, doit être appréhendée à la lumière du principe de dignité humaine, tel que consacré par l’article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, principe dont la Cour africaine a rappelé le caractère intangible dans son arrêt African Commission on Human and Peoples’ Rights c. Libye (arrêt du 3 juin 2016).

Les autorités guinéennes ont réaffirmé la responsabilité de l’État dans la garantie des droits fondamentaux des migrants, sans distinction de nationalité ou de statut migratoire, conformément au principe de non-discrimination consacré par l’article 2 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’article 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’article 7 de la Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants, ainsi que l’article 2 de la Charte africaine. À cet égard, la Cour africaine, dans l’affaire Union interafricaine des droits de l’Homme et autres c. Angola (arrêt du 8 décembre 2017), a affirmé que les États parties sont tenus d’assurer la protection effective des droits des personnes étrangères présentes sur leur territoire, indépendamment de leur statut migratoire.

L’atelier a également permis de rappeler les obligations de l’État en matière de protection contre les traitements cruels, inhumains ou dégradants, prohibés par l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 5 de la Charte africaine. La Cour africaine a précisé, dans l’arrêt Alex Thomas c. Tanzanie (arrêt du 20 novembre 2015), que l’obligation de protection de la dignité humaine impose aux États un contrôle strict de leurs pratiques administratives et judiciaires, y compris à l’égard des personnes privées de liberté ou en situation de vulnérabilité.

Les participants ont insisté sur la nécessité d’harmoniser les politiques publiques nationales avec les normes juridiques internationales et africaines, notamment celles prévues par les articles 25 et 27 de la Convention internationale sur les droits des travailleurs migrants relatifs à l’égalité de traitement en matière de conditions de travail, de rémunération et de protection sociale, ainsi que par l’article 15 de la Charte africaine garantissant le droit au travail dans des conditions équitables et satisfaisantes. Dans sa jurisprudence, la Cour africaine a rappelé, notamment dans l’affaire Tanganyika Law Society et autres c. Tanzanie (arrêt du 14 juin 2013), que les États doivent adopter des mesures législatives et administratives effectives pour garantir la jouissance réelle des droits consacrés par la Charte.

Les travaux se sont déroulés dans le cadre du Comité interministériel de rapportage et de suivi des recommandations en matière de droits de l’Homme, conformément aux principes de coopération et de bonne foi consacrés par l’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités. Le processus bénéficie de l’appui technique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme et du Projet PROMIS, Protection des Migrants, contribuant au renforcement de la redevabilité internationale et régionale de l’État guinéen.

En conclusion, les autorités guinéennes ont exprimé leur volonté de renforcer durablement le cadre juridique et institutionnel de protection des travailleurs migrants et des membres de leurs familles, dans le respect des conventions internationales et africaines, telles qu’interprétées par la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, conformément à l’obligation de mise en œuvre effective des droits fondamentaux consacrés par les instruments universels et régionaux.

Damba Morlaye | MAGJURY